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Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. ✅ [Read or Download] Code judiciaire 2008 Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc. ) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Download Code judiciaire 2008 pdf books Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc. ), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

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