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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015. ✅ [Read or Download] Droit des collectivités territoriales - 2e ed.: HyperCours Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Free Joint to access PDF files and Read this Droit des collectivités territoriales - 2e ed.: HyperCours ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

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