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Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. ✅ [Read or Download] Droit de l'Union européenne et politiques communes - 4e éd.: Mémentos Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice. ) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts. Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". Download Droit de l'Union européenne et politiques communes - 4e éd.: Mémentos pdf books C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : - d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) . - ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale. Free Joint to access PDF files and Read this Droit de l'Union européenne et politiques communes - 4e éd.: Mémentos ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory.Pierre le Mire est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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