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La fiscalite des operations effectuees dans le cadre des groupes de societes necessite d’etudier successivement les regles hors integration fiscale puis les eventuels retraitements a effectuer si l'operation affecte une societe membre d’un groupe fiscal. Sont ainsi examines dans l'ouvrage, au regard de l'impot sur les societes : l’acquisition, la gestion et la cession des titres d’une societe ; la deductibilite des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre societes du groupe (abandons de creances, avances sans interet) ; les cessions d’actifs ; la gestion fiscale des holdings. L’incidence de ces operations au regard des autres impots (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, …) fait par ailleurs l’objet de developpements specifiques.

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Title:Fiscalité des sociétés et des restructurations PDF or ePub Livres
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